J.O. 66 du 18 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05282

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Arrêté portant mise en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0401000A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 février 2004, M. Denis Peyraud, receveur-percepteur du Trésor public, affecté pour ordre à la recette générale des finances de Paris pour exercer ses fonctions à la direction générale de la comptabilité publique (bureau 7 B), est placé en position hors cadres auprès de la Caisse nationale de prévoyance-assurances en qualité de délégué régional patrimoine dans le secteur sud-est de la région parisienne pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2004.